RÈGLEMENT (CE) No 479/2008 DU CONSEIL du 29 avril 2008, portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) no 1493/1999,  (CE) no 1782/2003, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) no 2392/86 et (CE) no 1493/1999

RÈGLEMENT (CE) N o 436/2009 DE LA COMMISSION du 26 mai 2009, portant modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations bligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole

RÈGLEMENT (CE) No 423/2008 DE LA COMMISSION du 8 mai 2008, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques.

RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "PINEAU DES CHARENTES" homologué par le décret n°211-1453 du 4 novembre 2011, publié JORF le 8 novembre 2011.

RÈGLEMENT (CE) No 110/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 15 janvier 2008

concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications

géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » homologué par le décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », JORF du 9 janvier 2015

CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE

« Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » 

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT no 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l’appellation d’origine contrôlée «Cognac» ou «Eau-de-vie de Cognac» ou «Eau-de-vie des Charentes»

Publics concernés: opérateurs intervenant dans la production de «Cognac» ou «Eau-de-vie de Cognac» ou «Eau-de-vie des Charentes»...

Mentions exigées par la réglementation européenne -Juillet 2009

COGNAC ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

Le Cognac exporté doit, quel que soit le pays destinataire, respecter ces exigences d’étiquetage.

De plus, devront être appliquées les dispositions réglementaires prévues par le pays de destination ... 

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCH

Décret no 2009-1285 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d’origine contrôlées

« Armagnac », « Blanche Armagnac », « Bas Armagnac », « Haut Armagnac » et « Armagnac-Ténarèze »

Scotch Whisky Association - 02/12/2009 -The Scotch Whisky Regulations 2009

Guidance for Producers and Bottlers

The Scotch Whisky Regulations 2009 (SWR) came into force on 23 November 2009*. They replaced the

Scotch Whisky Act 1988 and the Scotch Whisky Order 1990. Whereas the previous legislation had only

governed the way in which Scotch Whisky must be produced...

Documentation d’aide à l’application du guide national « filière vins »  à l’usage des entreprises en cours de démarche HACCP - BNIC 1991.