RÈGLEMENT (CE) No 479/2008 DU CONSEIL du 29 avril 2008, portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) no 1493/1999,  (CE) no 1782/2003, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) no 2392/86 et (CE) no 1493/1999. LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 36 et 37, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (1), vu l'avis du Comité économique et social européen (2), considérant ce qui suit : (1) Le régime communautaire applicable au secteur du vin est établi par le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (3) et ses règlements d'application...

RÈGLEMENT (CE) N o 436/2009 DE LA COMMISSION du 26 mai 2009, portant modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations bligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole ;  LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n o 1493/1999, (CE) n o 1782/2003, (CE) n o 1290/2005 et (CE) n o 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n o 2392/86 et (CE) n o 1493/1999 ( 1 ), et notamment ses articles 115, paragraphe 2, et 121, considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n o 479/2008 a modifié le précédent régime établi pour le secteur vitivinicole par le règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ( 2 ) et abrogé le règlement (CEE) n o 2392/86 du Conseil du 24 juillet 1986 portant établissement du casier viticole communautaire ( 3 ) avec effet à partir du 1 er août 2009...

REGLEMENT 606/2009 de LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) n o 1493/1999, (CE) n o 1782/2003, (CE) n o 1290/2005 et (CE) n o 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) n o 2392/86 et (CE) n o 1493/1999 ( 1 ), et notamment ses articles 25, paragraphe 3 et 32,

considérant ce qui suit:

(1) La définition du vin figurant au point 1, deuxième alinéa, point c), premier tiret, de l’annexe IV du règlement (CE) n o 479/2008 énumérant les catégories de produits de la vigne prévoit un titre alcoométrique total non supérieur à 15 % vol. Cette limite est toutefois portée à 20 % vol pour les vins obtenus sans enrichissement qui sont produits sur certaines zones viticoles qu’il convient de délimiter.

RÈGLEMENT (CE) No 423/2008 DE LA COMMISSION du 8 mai 2008, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques.

RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "PINEAU DES CHARENTES" 

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Seuls peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Pineau des Charentes », initialement reconnue par le décret du 12 octobre 1945, les vins de liqueur répondant aux dispositions particulières fixées ci-après...

RÈGLEMENT (UE) 2019/787 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008.

Seules peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (ci-après dénommée « Cognac »), initialement définie par les décrets des 1er mai 1909 et 15 mai 1936, les eaux-de-vie de vin répondant aux dispositions particulières fixées ci-après...

Bureau National Interprofessionnel du Cognac

23, allées du Champ de Mars - B.P. 18 - 16 101 Cognac Cedex - France

téléphone : 05 45 35 60 00 - fax : 05 45 82 86 54

 E-mail : contact@cognac.fr

Seules peuvent prétendre à l’appellation d’origine contrôlée « Armagnac », les eaux-de-vie initialement définies par les décrets des 6 août 1936 et 27 mai 2005 répondant aux dispositions fixées ci-après.

L’appellation d’origine contrôlée « Armagnac » correspond à la catégorie « eau-de-vie de vin » telle que définie à l’annexe II, point 4 du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008. Cette appellation est enregistrée à l’annexe III dudit règlement ...

Scotch Whisky Association - 02/12/2009 -The Scotch Whisky Regulations 2009

Guidance for Producers and Bottlers

The Scotch Whisky Regulations 2009 (SWR) came into force on 23 November 2009*. They replaced the Scotch Whisky Act 1988 and the Scotch Whisky Order 1990. Whereas the previous legislation had only governed the way in which Scotch Whisky must be produced...

Documentation d’aide à l’application du guide national « filière vins »  à l’usage des entreprises en cours de démarche HACCP - BNIC 1991.