Réglementation européenne des vins, Pineau des Charentes
RÈGLEMENT (CE) No 479/2008 DU CONSEIL du 29 avril 2008, portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) no 1493/1999, (CE) no 1782/2003, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) no 2392/86 et (CE) no 1493/1999
RÈGLEMENT (CE) N o 436/2009 DE LA COMMISSION du 26 mai 2009, portant modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations bligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole
RÈGLEMENT (CE) No 423/2008 DE LA COMMISSION du 8 mai 2008, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques.
RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "PINEAU DES CHARENTES" homologué par le décret n°211-1453 du 4 novembre 2011, publié JORF le 8 novembre 2011.
Réglementation européenne des spiritueux
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » homologué par le décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes », JORF du 9 janvier 2015
CAHIER DES CHARGES DE L’APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
« Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Mentions exigées par la réglementation européenne -Juillet 2009
COGNAC ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des
Charentes
Le Cognac exporté doit, quel que soit le pays destinataire, respecter ces
exigences d’étiquetage.
De plus, devront être appliquées les dispositions réglementaires prévues par le pays de destination ...
RÈGLEMENT (CE) No 0787/2019 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 Avril 2019
concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications
géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 110/2008 du Conseil
Le Cognac exporté doit, quel que soit le pays destinataire, respecter ces exigences d’étiquetage. De plus, devront être appliquées les dispositions réglementaires prévues par le pays de destination finale.
Bureau National Interprofessionnel du Cognac
23, allées du Champ de Mars - B.P. 18 - 16 101 Cognac Cedex - France
téléphone : 05 45 35 60 00 - fax : 05 45 82 86 54
E-mail : contact@cognac.fr
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCH
Décret no 2009-1285 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d’origine contrôlées
« Armagnac », « Blanche Armagnac », « Bas Armagnac », « Haut Armagnac » et « Armagnac-Ténarèze »
Scotch Whisky Association - 02/12/2009 -The Scotch Whisky Regulations 2009
Guidance for Producers and Bottlers
The Scotch Whisky Regulations 2009 (SWR) came into force on 23 November 2009*. They replaced the
Scotch Whisky Act 1988 and the Scotch Whisky Order 1990. Whereas the previous legislation had only
governed the way in which Scotch Whisky must be produced...
autres aspects réglementaires
Documentation d’aide à l’application du guide national « filière vins » à l’usage des entreprises en cours de démarche HACCP - BNIC 1991.